Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de formation théorique pour le permis de conduire proposés par PermisRapide.be. En utilisant notre site web et en procédant à une réservation ou un achat, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Identification de l’Entreprise

Nom de l'Entreprise : PermisRapide.be
Raison Sociale : BEL GOLD IMMO srl
Adresse du Siège Social : Curegemstraat 18 - 3071 Kortenberg
Numéro d'Entreprise : 0750.664.786
Numéro de TVA : BE0750.664.786

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services proposés par PermisRapide.be, notamment la formation intensive pour l’examen théorique du permis de conduire.

4. Description des Services

PermisRapide.be propose une formation intensive d'une journée pour préparer l'examen théorique du permis de conduire. La formation inclut :

• Des cours théoriques adaptés aux exigences de l'examen.
• Des tests pratiques et des révisions.
• Un petit-déjeuner et un buffet avec boissons et collations pendant la formation.

5. Tarifs et Paiement

Tarif de la Formation : 100€, payé en ligne lors de l'inscription.
Acompte : Un acompte de 10€ est requis pour réserver votre place.
Examen : Le coût de l'examen (18€) est à régler séparément.
Mode de Paiement : Les paiements sont sécurisés via Stripe.

6. Processus de Réservation

• Choix de la Ville : L’utilisateur sélectionne sa ville.
• Sélection de la Date : L’utilisateur choisit une date disponible pour la formation.
• Informations Personnelles : L’utilisateur remplit un formulaire avec ses informations personnelles.
• Confirmation : Une confirmation par e-mail est envoyée avec toutes les informations nécessaires.

7. Annulation et Remboursement

Annulation par l'Utilisateur : Toute demande d'annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date de formation. Les annulations effectuées dans ce délai donnent droit à un remboursement complet de l'acompte. Les annulations tardives ne donnent droit à aucun remboursement.
Annulation par PermisRapide.be : En cas d'annulation de notre part, nous vous rembourserons intégralement l'acompte payé. Nous vous proposerons également une nouvelle date de formation.

8. Garantie de Réussite

Nous offrons une garantie de reprise gratuite si vous échouez à l'examen théorique après avoir suivi notre formation. Pour bénéficier de cette offre, vous devez vous réinscrire pour une nouvelle session dans un délai de 6 mois après l'échec initial.

9. Responsabilités

PermisRapide.be s'engage à fournir des services de formation de haute qualité. Cependant, nous ne sommes pas responsables des résultats de l'examen théorique. La réussite dépend de la préparation individuelle de chaque participant.

10. Protection des Données Personnelles

Nous respectons la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre formation et ne sont pas revendues à des tiers. Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles.

11. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site PermisRapide.be, y compris les textes, images, et graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Modifications des Conditions Générales de Vente

PermisRapide.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la vente ou à l’utilisation des services sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter :

Email : info@permisrapide.be
Téléphone : 02 318 06 45
Adresse : Rue Colonel Bourg 105A, 1140 Evere